CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’adressent à toute personne physique passant commande sur le site www.comptoir-quatre.com. En application depuis le 1er mars 2008, elles régissent les relations contractuelles entre Comptoir Quatre et ses clients. Cette vente à distance s'applique uniquement à la FRANCE METROPOLITAINE y compris la Corse, à l’exclusion des départements d'Outre-Mer et Territoires d'Outre-Mer. Le bon de commande manuel extrait de notre site e-commerce signé ou le bon de commande électronique validé par nos soins, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.

Compte-tenu des évolutions du site, les CGV peuvent être adaptées ou modifiées à tout moment. En cas de modification, il sera appliqué les CGV en vigueur le jour de la commande.


Pour tous renseignements, questions ou problèmes vous pouvez nous contacter du mardi au samedi de 10h00 à 19h00.

Par téléphone : 05 47 01 10 29
Par courriel : contact@comptoir-quatre.com 

 

ARTICLE 1 - COMMANDE

La passation d’une commande a valeur d’acceptation des CGV. Au moment de passer commande ou de créer un compte, le Client communique de façon exacte ses informations personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Numéro de Téléphone, Adresse mail). Comptoir Quatre s’engage à assurer la protection et la complète confidentialité des données.

L'Utilisateur s'engage à ne pas fournir de fausses informations ou des informations de tiers.


 

ARTICLE 2 - PRODUITS & PRIX

Les produits mis en vente sur le site www.comptoir-quatre.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Chaque Produit fait l’objet d’un descriptif permettant d’en connaître les principales caractéristiques, conformément aux dispositions de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. L'ensemble des informations concernant chaque produit sont communiquées à Comptoir Quatre par ses fournisseurs.

Comptoir Quatre fait tout son possible pour que les descriptifs, les visuels, photographies, soient le plus fidèle possible aux Produits offerts à la vente. Les photographies ou représentations graphiques servant à illustrer les produits ont un caractère indicatif. Il peut en particulier apparaître une différence de présentation à la livraison résultant d'une modification de l'emballage par le fabricant ou le fournisseur, sans que cela n'affecte de quelque manière que ce soit le contenu.

Si malgré toutes les précautions prises par Comptoir Quatre des erreurs s’introduisaient dans les photographies ou descriptifs se référant aux produits, toute contestation ne pourra donner lieu qu’à un échange ou à un retour contre avoir.

Les indications concernant la composition des produits peuvent être incomplètes ou faire l'objet de variations minimes et ne sauraient par conséquent se substituer aux informations figurant sur l'emballage du produit qui font seules foi, et auxquelles le Client est invité à se reporter, notamment en cas d'intolérance alimentaire.

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Les prix de nos Produits sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises au jour de la commande, incluant la TVA, hors frais d'expédition. 

Comptoir Quatre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

Les Produits demeurent la propriété de Comptoir Quatre jusqu'au complet encaissement du prix par Comptoir Quatre.

L'assortiment des produits présentés sur le Site peut évoluer et être modifié sans préavis par Comptoir Quatre, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune réclamation de la part de l'Acheteur.

La validation de la commande vaut acceptation définitive, pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et conclusion du contrat conformément aux dispositions du Code civil.

Comptoir Quatre se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 3 - LIVRAISON & FACTURATION 

 

A - Livraison :

Est entendue par Livraison au sens des présentes Conditions Générales de Vente la première présentation du ou des Articles à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de Commande par le Client.

Le Client peut choisir entre plusieurs modes de livraison en fonction du pays de livraison : 

  • La livraison à domicile via le transporteur Colissimo ou Transporteurs privés.

  • Le Click & Collect – retrait en boutique (cf partie B de l’article 3 de ces CGV)

 

Les délais de livraison correspondent aux délais de traitement de la commande, auxquels s’ajoutent les délais d’acheminement.

La Commande, une fois validée, est expédiée dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de l’envoi de votre commande. 

Durant la période de fin d'année, les délais d'expédition et de livraison peuvent être rallongés (compté entre 7 à 15 jours de traitement et/ou de livraison).

Le Client en est alors informé par courrier électronique.

Le ou les Articles sont livrés à l’adresse renseignée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande, et ce en fonction du mode de livraison choisi. 

Une fois la Commande validée, l’adresse de livraison ne peut être modifiée. La responsabilité de Comptoir Quatre ne saurait être engagée en cas d’erreur lors de la saisie de l’adresse de livraison, entraînant un quelconque retard ou impossibilité de délivrance.

Comptoir Quatre ne peut être tenu responsable des délais de livraison des services postaux ou transporteurs privés.

 

B – Service de « Click & Collect » Retrait en Boutique :

Il s’agit d’un service gratuit sans minimum d’achat. 

Les Produits sont en général rapidement disponibles dans la boutique et donnent lieu au paiement et à la remise d’une facture directement à Comptoir Quatre, aux conditions en vigueur au sein de celle-ci.

Une fois la commande finalisée, le client reçoit une confirmation de commande par email, précisant le numéro de la commande, la liste des Produits commandés et leurs prix.


Pour récupérer la commande en boutique, il suffit de présenter l’email de confirmation reçu directement à un vendeur.

 

C - Facturation :

La facture est faite au nom du Client donneur d'ordre sauf avis contraire expressément stipulé sur le bon de commande. Elle sera expédiée au Client par email et fournie dans le colis.

 

D - Casse :

Toutes constatations d'avaries (casse, détérioration) ou de manquants à la livraison doivent être mentionnées sur le bordereau de livraison et immédiatement signalées à Comptoir. Toute absence de réserves sur le bon de livraison ne pourra entraîner l'acceptation d'une réclamation, sauf au cas où l'avarie ne pouvait être visible sans avoir ouvert le colis. 

 

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

 

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque fiche Produit indique si le Produit est disponible en fonction de l'état du stock au moment de sa consultation.

De façon générale, les commandes sont traitées après validation du paiement.

S'il s'avère qu'un produit se révèle indisponible au moment de la préparation de la commande, le Client en sera informé au plus tôt par email ou par téléphone.

Il pourra alors :

- Soit annuler sa commande et se faire rembourser le cas échéant dans un délai maximum de 15 jours.

- Soit accepter un nouveau délai de livraison. En cas de livraison partielle, tous les frais seront à la charge de Comptoir Quatre.

Comptoir Quatre se réserve le droit d'annuler tout ou une partie des commandes passées par le Client en cas de défaillance de ses fournisseurs, de force majeure, ainsi que pour les produits issus de l'agriculture soumis à production saisonnière (miels, confitures de fruits frais) et qui seraient devenus indisponibles. Les clients en seront informés et remboursés le cas échéant.



ARTICLE 5 – FRAIS DE TRAITEMENT ET DE PORT


Les frais de traitement de la commande et de livraison sont à la charge du Client. Ils varient selon le mode de livraison choisi et le montant des achats. Ils sont communiqués au Client dans le cadre du processus de commande, avant validation de celle-ci.

Les tarifs sont les suivants :

  • Jusqu'à 50€ : 10€

  • De 50€ à 100€ : 12 €

  • De 100€ à 150€ : 14€

  • Au-delà de 150€ de commande : Livraison offerte

 

ARTICLE 6 - RETOUR, REMBOURSEMENT, RENVOI, LITIGE 

 

A - Délai de rétractation, retour et remboursement :

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à Comptoir Quatre contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à la charge du Client.

Tout produit entamé et/ou dont l'emballage serait détérioré ne sera pas remboursé.

Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par Comptoir Quatre, lieu-dit Grand Bois, 47330 CASTILLONNÈS et vérification de son intégrité. Le remboursement est effectué via le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande initiale.

 

B - Casse :

Dans le cas où un ou plusieurs produits seraient abîmés, le Client peut demander un remboursement ou un renvoi des produits en question en contactant directement Comptoir Quatre et en fournissant une preuve photographique de la détérioration du produit. Les frais d’expédition seront à la charge de Comptoir Quatre.

 

C - Renvoi :

Le Client peut suivre l'acheminement de sa Commande via le lien de suivi qui lui aura été communiqué par courrier électronique.

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client dans les dix (10) jours suivant la disponibilité du colis au point relais, le colis est alors retourné à Comptoir Quatre.

Si le client souhaite la réexpédition de ses produits, il pourra contacter Comptoir Quatre. Le Client devra alors s'acquitter du montant des frais de port de l'envoi, que ces derniers aient été ou non payés la première fois. 

 

D - Litige :

Comptoir Quatre est à la disposition des clients pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.

Comptoir Quatre s'engage :

- à répondre à toutes les demandes d'informations quelles (courrier électronique, appel téléphonique).

- à rappeler ou à écrire au client, même s'il n'y a pas de solution immédiate à la réclamation émise.


 

ARTICLE 7 - GARANTIE & QUALITÉ

 

Si malgré toutes les précautions prises par Comptoir Quatre dans sa sélection de produits, le client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit le signaler au plus tôt de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.

Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l'humidité et d'une lumière excessive pour les contenants en verre). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, Comptoir Quatre déclinant toutes responsabilités dans ce cas.

Merci d'envoyer votre demande par courriel avec une photos du/des produit(s) mis en cause à contact@comptoir-quatre.com

 

ARTICLE 8 - PAIEMENT 

 

A – Paiement par carte de crédit

Comptoir Quatre accepte les paiements par Visa, Mastercard.

 Les paiements sur le Site internet s'effectuent par carte bancaire par l'intermédiaire d'un système de paiement sécurisé qui sécurise vos informations confidentielles.


Comptoir Quatre se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du Client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le Client.


B – Paiement par Paypal

Vous pouvez choisir de régler vos achats via le système Paypal, soit grâce à votre compte Paypal soit directement par carte bancaire sans avoir besoin de créer un compte. Paypal est le système leader de porte-monnaie électronique, reconnu dans le monde entier pour sa fiabilité.


 

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITÉ

 

Comptoir Quatre se soucie de la vie privée de ses Clients et s’engage à protéger les informations que les utilisateurs partagent lorsqu’ils utilisent notre Site.

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Les Informations personnelles que nous recueillons par le biais de nos Services sont notamment le nom, l'adresse e-mail, l'adresse, le numéro de téléphone, l'adresse IP.

Nous utilisons vos Informations personnelles aux fins suivantes :

  • Pour votre utilisation de nos Services et l’expédition de nos produits

  • Pour développer, personnaliser et améliorer nos Services

  • Pour répondre à vos réactions, demandes et requêtes et vous apporter notre assistance

  • À d'autres fins internes, de recherche ou de statistiques

  • Pour renforcer nos capacités en matière de sécurité des données et de prévention de la fraude

  • Pour enquêter sur les éventuelles violations, faire respecter nos conditions ou nos politiques, ou se conformer à une loi, une réglementation ou une autorité gouvernementale applicable.

 

Nous conservons les informations que nous recueillons aussi longtemps que nécessaire pour fournir les Services demandés et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles envers vous, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.



 

ARTICLE 10 - PROPRIETÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE 

 

Toute reproduction et utilisation de la marque déposée Comptoir Quatre, de tous les textes, commentaires, photographies, images, design du site web, rattachées à la marque et aux documents commerciaux sont strictement interdites, sous peine de poursuites au titre du respect de la propriété intellectuelle et industrielle.